Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Dominique Jugieau (Abelio Avocat), 5 place de la Porte Saint-Michel, 28000 Chartres. Contact : contact@abelio-avocat.fr.

Données collectées et finalité

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet reçoit votre nom, votre adresse e-mail, le domaine concerné, votre message et, si vous l’indiquez, votre numéro de téléphone. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser un rendez-vous et à établir une convention d’honoraires.

Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection, de démarchage ou de sollicitation personnalisée.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet (article 6.1.a du RGPD), et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Destinataires et conservation

Le message est transmis par e-mail au cabinet, seul destinataire. Il n’est enregistré dans aucune base de données du site et n’est jamais cédé ni vendu à des tiers. Le cabinet est tenu au secret professionnel.

• Demande sans suite : conservation au maximum 3 ans après le dernier contact.
• Demande suivie d’un mandat : les données intègrent le dossier client et sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées de prescription applicables à la responsabilité de l’avocat (5 ans à compter de la fin de la mission).

Pour limiter les envois abusifs, l’adresse IP de l’expéditeur est conservée sous forme chiffrée (hachage) pendant au plus une heure sur le serveur, puis supprimée.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n’intègre aucun traceur ni outil de mesure d’audience et n’utilise ni polices, ni scripts, ni cartes provenant de services externes. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts. Le formulaire comporte des protections contre les envois automatisés.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez àcontact@abelio-avocat.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : novembre 2026.