01 — Domaine d’intervention
Droit bancaire
Litiges de crédit, garanties et recouvrement : le cabinet conseille et défend particuliers, entreprises et établissements de crédit.
Pour qui ?
- Particuliers emprunteurs
- Cautions et dirigeants
- Entreprises créancières
- Établissements de crédit
L’essentiel
Notre approche
Le droit bancaire couvre l’ensemble des relations entre un établissement de crédit et ses clients : ouverture de crédit, prêt personnel ou professionnel, garanties, incidents de paiement. Les enjeux financiers y sont souvent importants et les délais de procédure stricts.
Fort d’une expérience solide dans ce domaine, le cabinet intervient aussi bien pour défendre un emprunteur ou une caution que pour assurer le recouvrement des créances d’un établissement bancaire ou d’une entreprise.
Interventions
Ce que le cabinet prend en charge
Particuliers et cautions
- Contestation d’un crédit à la consommation ou immobilier (taux, information, devoir de mise en garde)
- Cautionnement : validité de l’engagement, proportionnalité, information annuelle de la caution
- Délais de grâce et rééchelonnement de la dette
- Accompagnement dans la procédure de surendettement
Recouvrement de créances
- Relance amiable, mise en demeure et injonction de payer
- Actions en paiement devant les juridictions compétentes
- Mesures conservatoires pour garantir le recouvrement (saisies, sûretés judiciaires)
- Exécution forcée des titres exécutoires : actes notariés et décisions de justice
- Factures impayées des entreprises
Entreprises
- Prêts professionnels et garanties consenties par le dirigeant
- Négociation de délais de paiement avec les créanciers
- Défense dans les actions en responsabilité engagées contre un établissement de crédit
Questions fréquentes
Vos questions
Ces réponses sont générales. Chaque situation mérite une analyse particulière.
Je me suis porté caution pour mon entreprise : puis-je contester mon engagement ?
Cela dépend de la date et des conditions de l’engagement : forme de l’acte, proportionnalité avec vos biens et revenus au jour de la signature, respect par la banque de son obligation d’information annuelle. Une analyse de l’acte de cautionnement et de votre situation patrimoniale permet de déterminer les moyens de défense possibles.
Un client ne paie pas ma facture : quelle est la première étape ?
Une mise en demeure formelle, souvent suffisante, puis, à défaut de paiement, une procédure d’injonction de payer ou une action en paiement. Selon la situation du débiteur, des mesures conservatoires peuvent être prises rapidement pour sécuriser la créance.
Puis-je obtenir des délais pour rembourser un crédit ?
Oui. Le juge peut accorder des délais de paiement, dans la limite de deux ans, en tenant compte de votre situation et des besoins du créancier. Une négociation amiable avec l’établissement de crédit est également souvent possible.
Autres domaines
Le cabinet intervient aussi en
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Un premier échange permet d’évaluer votre dossier, les options possibles et le coût prévisible de l’intervention.