Honoraires
Des honoraires convenus d’avance
Le montant des honoraires est librement discuté et convenu avec vous dès le premier contact, puis formalisé dans une convention écrite.
Modes de rémunération
Une formule adaptée à votre dossier
01
Taux horaire
Mode de rémunération principal. Son montant dépend de la complexité du dossier et de l’enjeu de l’affaire. Le temps passé vous est détaillé.
02
Forfait
Lorsque la nature de la prestation le permet (rédaction d’un acte, procédure déterminée), un prix global est fixé à l’avance.
03
Abonnement
Pour les entreprises qui souhaitent une assistance juridique continue : un montant annuel pour un accès régulier au conseil.
04
Honoraire de résultat
Il peut compléter un honoraire fixe, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Il ne peut jamais en être la seule rémunération.
Transparence
La convention d’honoraires
Elle vous informe précisément des honoraires, mais aussi des frais administratifs exposés dans la gestion de votre dossier.
- Mode de calcul des honoraires et, le cas échéant, montant du forfait
- Nature des diligences prévues
- Frais et débours envisagés (frais de procédure, de commissaire de justice, de déplacement…)
- Conditions de l’éventuel honoraire de résultat
En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats de Chartres, ou le médiateur de la consommation de la profession d’avocat (voir les mentions légales).
Questions fréquentes
Honoraires : vos questions
Ces réponses sont générales. Chaque situation mérite une analyse particulière.
Une convention d’honoraires est-elle obligatoire ?
Oui. La loi impose à l’avocat de conclure une convention d’honoraires écrite avec chaque client, sauf urgence ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, la nature des diligences prévues et les frais et débours envisagés.
Mon assurance peut-elle prendre en charge mes frais d’avocat ?
Peut-être. De nombreux contrats (habitation, automobile, carte bancaire, contrat professionnel) comportent une garantie de protection juridique. Vérifiez votre contrat : vous restez libre de choisir votre avocat, et le cabinet vous aide dans les démarches auprès de votre assureur.
Puis-je connaître le coût de mon dossier avant de m’engager ?
Oui. Le montant des honoraires est discuté et convenu avec vous dès le premier contact. Vous recevez ensuite des factures détaillées au fil de l’avancement du dossier.
Prendre rendez-vous
Demandez une estimation
Décrivez votre situation : le cabinet vous indique le mode de rémunération envisagé et le coût prévisible de son intervention.