03 — Domaine d’intervention
Droit du travail
Salariés comme employeurs, le cabinet vous conseille et vous défend à chaque étape de la relation de travail, de l’embauche à la rupture.
Pour qui ?
- Salariés
- Cadres et dirigeants
- TPE et PME
- Représentants du personnel
L’essentiel
Notre approche
Titulaire d’un DEA de droit social, Maître Jugieau a enseigné pendant plusieurs années le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Ce socle universitaire nourrit une pratique concrète, au service des salariés comme des entreprises.
Pour les besoins de vos dossiers, le cabinet collabore régulièrement avec des experts-comptables. Il anime également des formations sur l’actualité sociale et intervient auprès des futurs entrepreneurs sur les enjeux des relations de travail.
Interventions
Ce que le cabinet prend en charge
Relations individuelles
- Contrat de travail, de l’embauche à la rupture
- Licenciement, démission, rupture conventionnelle
- Harcèlement moral et sexuel, discrimination
- Rémunération, durée du travail, convention collective
- Dirigeants : cumul contrat de travail et mandat social, délégations de pouvoirs
Relations collectives
- Mise en place et fonctionnement du comité social et économique (CSE)
- Négociation et rédaction d’accords collectifs
- Restructurations, transferts d’entreprise, plans de sauvegarde de l’emploi
- Épargne salariale et actionnariat salarié
- Audits sociaux
Santé, sécurité et protection sociale
- Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
- Expertise médicale et risques psychosociaux
- Contentieux de la sécurité sociale et de l’URSSAF
- Retraite et prévoyance
- Droit pénal du travail (délit d’entrave…)
Questions fréquentes
Vos questions
Ces réponses sont générales. Chaque situation mérite une analyse particulière.
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
En principe, douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. D’autres délais s’appliquent selon les demandes (salaires, discrimination, harcèlement) : mieux vaut faire analyser la situation rapidement.
Rupture conventionnelle : faut-il un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire, mais un avocat vous aide à vérifier le montant de l’indemnité, à négocier les conditions de départ et à sécuriser la procédure, que vous soyez salarié ou employeur.
Devant quelles juridictions le cabinet intervient-il ?
Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire (pôle social pour les litiges de sécurité sociale), tribunal correctionnel et cour d’appel, ainsi qu’en médiation.
Autres domaines
Le cabinet intervient aussi en
Prendre rendez-vous
Exposez-nous votre situation
Un premier échange permet d’évaluer votre dossier, les options possibles et le coût prévisible de l’intervention.